Question écrite n° 1536 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République

M Arnaud Lepercq attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la situation des verificateurs des services de la distribution et de l'acheminement. En effet, le rapport fonctionnel de la direction generale des postes de 1977 mettait en evidence l'elevation du niveau d'attributions et des responsabilites exercees par ces fonctionnaires et proposait l'integration de l'ensemble du corps de la verification en categorie A Malheureusement, a ce jour, leur reclassement n'a pas ete realise dans sa totalite. Aussi, a la faveur de la preparation de la loi de finances pour 1989, il lui demande de bien vouloir regler definitivement ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Lepercq Arnaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 8 août 1988

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