Question écrite n° 15360 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Braine Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Braine appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord qui souhaitent prendre leur retraite avant 60 ans, en fonction du temps passe en Afrique du Nord et eventuellement a partir de 55 ans pour les demandeurs d'emploi. Il lui demande s'il envisage de proposer au Gouvernement des initiatives en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Braine Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 3 juillet 1989

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