Question écrite n° 15362 :
Economie, finances et budget : services exterieurs

9e Législature

Question de : Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot expose a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, l'inquietude qui se manifeste dans les communes rurales, inquietude justifiee par une eventuelle suppression des recettes locales des impots. La fermeture de ces services dans les pays de vignobles serait particulierement regrettable car ils assurent la gestion des acquis ainsi que les droits afferents a la viticulture. Leur utilite est donc incontestable. Leur suppression entrainerait une perte de temps et de nouvelles difficultes pour les viticulteurs. Il lui demande si les rumeurs en cause sont fondees et si, en particulier, serait envisagee la suppression de la recette locale des impots de la commune de La Varenne dans le departement de Maine-et-Loire.

Données clés

Auteur : Mme Bachelot-Narquin Roselyne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 3 juillet 1989

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