Question écrite n° 15378 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. M�haignerie Pierre
- Union du Centre

M Pierre Mehaignerie attire l'attention de M le ministre de la defense sur le souhait des militaires ayant participe a des missions exterieures telle que la Finul au Liban, entre 1978 et 1983, de voir appliquer le decret no 68-349 du 19 avril 1968 qui pourrait resoudre le probleme de leur remuneration. Cette regularisation de situation concerne entre 8 000 et 10 000 militaires. Ils souhaiteraient savoir si le Gouvernement entend leur donner satisfaction.

Données clés

Auteur : M. M�haignerie Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 3 juillet 1989

partager