Question écrite n° 1539 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Hage Georges
- Communiste

M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les consequences resultant de la non mise au mouvement de plusieurs centaines de postes vacants lors de la reunion de la formation paritaire mixte chargee d'examiner les mutations des enseignants d'education physique et sportive. Les conditions d'une bonne rentree scolaire exige que les meilleures solutions soient tres rapidement utilisees afin de resoudre au mieux les problemes rencontres par les personnels concernes, sans qu'aucune affectation arbitraire ne soit prononcee au detriment de personnels mieux classes et que les cas graves, tels les rapprochements de conjoints ou les reintegrations, soient regles dans le meilleur interet reciproque des parties concernees. Aussi, il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour qu'une nouvelle formation paritaire mixte puisse se reunir dans les delais les plus brefs.

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 8 août 1988

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