Equipement, logement, transports et mer : personnel
Question de :
M. Rossi Andr�
- Union pour la démocratie française
M Andre Rossi attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des architectes des batiments de France. Ceux-ci avaient obtenu de votre predecesseur, le 25 novembre 1988, l'engagement que les primes issues de l'ancien systeme d'indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires seraient alignees sur celles dont beneficient les autres cadres techniques de l'equipement. M Andre Rossi atteste du travail considerable, notamment dans le domaine des permis de construire, auquel doivent faire face les architectes des batiments de France, dont les effectifs se limitent souvent a un ou deux agents par departement. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions de repondre favorablement a cette legitime revendication et a quel moment.
Auteur : M. Rossi Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 3 juillet 1989