Question de : M. Istace G�rard
- Socialiste

M Gerard Istace attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur la necessite de revoir les conditions de financement de la politique de maintien a domicile en faveur des personnes agees. Les carences de financement, soulignees dans le rapport de J Laborde et D Benoit, posent les difficultes d'organiser une veritable alternative a l'hospitalisation. Afin de maintenir une politique de qualite, adaptee aux preoccupations et aux besoins des personnes agees, l'Union nationale des associations de services et de soins a domicile propose la creation d'un Fonds national d'aide a domicile reunissant l'ensemble des financeurs et des prestataires de services concernes. Ce fonds pourrait etre alimente par les credits actuellement affectes aux mecanismes de maintien a domicile ainsi que par une cotisation prelevee sur les retraites. Il souhaite connaitre, en consequence, les suites susceptibles d'etre reservees a cette proposition.