Personnel
Question de :
M. Gatel Jean
- Socialiste
M Jean Gatel attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les modifications qui peuvent etre apportees au statut des attaches des hopitaux publics. Une revision minimale de ce statut est intervenue recemment (decret du 8 mai 1988). Elle porte sur l'extension aux attaches des mesures sociales accordees depuis des annees a d'autres categories de salaries (conges payes, conges maternite). Il lui demande quelles autres modifications peuvent etre envisagees notamment en matiere de duree des fonctions, de revalorisation des remunerations liee a l'activite et l'anciennete, d'amelioration de la couverture sociale en cas de maladie, de cotisation a la retraite complementaire (Ircantec) assise sur la totalite des emoluments
Auteur : M. Gatel Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : affaires sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 3 juillet 1989