Frais d'appareillage
Question de :
M. Labarr�re Andr�
- Socialiste
M Andre Labarrere attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le necessaire remboursement des frais d'utilisation d'appareils d'assistance respiratoire, grand consommateur d'energie. En effet, certains malades, dont l'etat de sante exige l'utilisation de tels appareils, sont dans l'impossibilite d'acquitter les factures d'electricite. Or, l'utilisation de cet appareil permet une hospitalisation a domicile et reduit donc d'autant les frais supportes par la collectivite. A ce jour, la securite sociale rembourse les frais d'acquisition de l'appareil mais pas ceux d'utilisation. Aussi, il souhaiterait savoir si les organismes sociaux peuvent prendre en charge de tels frais de fonctionnement.
Auteur : M. Labarr�re Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 3 juillet 1989