Question écrite n° 1541 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République

M Rene Andre appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le fait que 7 millions de retraites ou preretraites se trouvent actuellement exclus des divers organismes ou se discutent et se prennent les decisions les concernant : comites economiques et sociaux, securite sociale, Unedic, Assedic, AGIRC, ARRCO Il demande si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour que leurs representants puissent sieger dans tous les organismes qui decident de leur sort, sans passer par l'intermediaire - jusqu'alors oblige - des syndicats.

Données clés

Auteur : M. Andr� Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : personnes âgées

Date :
Question publiée le 8 août 1988

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