Statuts
Question de :
M. Dumont Jean-Louis
- Socialiste
M Jean-Louis Dumont attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation des personnels sociaux et medico-sociaux territoriaux. En effet, du fait de la decentralisation et de la mise en place d'une politique d'aide aux plus demunis (RMI, aide a l'enfance), ceux-ci connaissent une surcharge de travail et ressentent le besoin d'une formation complementaire. C'est donc de leur statut et de leurs conditions de travail que ces personnels territoriaux de la filiere sanitaire et sociale souhaitent discuter dans le cadre de negociations avec le ministere. Il lui demande donc dans quelle mesure il peut etre satisfait a cette requete portant essentiellement sur l'ouverture de negociations.
Auteur : M. Dumont Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 3 juillet 1989