Travail, emploi et formation professionnelle : personnel
Question de :
M. Audinot Gautier
- Rassemblement pour la République
M Gautier Audinot attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des controleurs du travail. Sachant qu'il est favorable a la reconsideration sur le plan indemnitaire et statutaire de la situation des controleurs du travail en fonction de l'evolution de leurs missions, il demande a M le ministre de bien vouloir lui indiquer les dispositions que compte prendre a cet effet son ministere a l'approche du budget 1990.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 3 juillet 1989