Question écrite n° 15429 :
Eleves

9e Législature

Question de : M. Rossinot Andr�
- Union pour la démocratie française

M Andre Rossinot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le probleme de la repartition des charges scolaires. Pour tenir compte du role indispensable de l'ecole en milieu rural, un travail de concertation local est souhaitable. Une meilleure information des parents sur les consequences de leurs choix, une meilleure collaboration entre maires des communes d'accueil et de residence eviteraient des fermetures de classes extremement prejudiciables pour l'ensemble de la population. Il lui demande de considerer la possibilite de rendre obligatoire l'accord du maire de la commune de residence pour l'inscription d'un enfant dans une ecole hors de sa commune.

Données clés

Auteur : M. Rossinot Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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