Question de : M. Vachet L�on
- Rassemblement pour la République

M Leon Vachet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences de la decision du comite de gestion, qui s'est reuni dernierement a Bruxelles, de relever de 5 millimetres les calibres pommes pour les varietes a gros fruits. Pour les varietes a petits fruits, le relevement de 5 millimetres interesse la seule categorie II. Ces dispositions s'appliquent a compter du 1er juillet 1989. Deja affaiblis par le laxisme des mesures de regulation des importations d'hemisphere Sud, et la reduction du soutien a l'intervention, les producteurs de pommes ont la tres nette impression d'etre incompris de Bruxelles, et s'interrogent reellement sur la coherence de la politique communautaire. La commission a oublie toutes les orientations etablies dans les differents organismes professionnels europeens et s'est illustree une nouvelle fois par des positions radicales. La profession est d'autant plus amere que le ministre francais de l'agriculture s'etait engage a prendre une position ferme sur le dossier de limitation des importations d'hemisphere Sud, et a n'accepter en aucun cas des concessions supplementaires tant que le probleme d'hemisphere Sud n'etait pas regle. Ces mesures intempestives ne vont pas manquer d'entrainer de graves problemes au niveau de la production, d'autant que les conditions climatiques actuelles, risquent d'engendrer des calibres plus petits. La profession rappelle par ailleurs la position des pouvoirs publics sur le dossier hemisphere Sud, et leur engagement a ce qu'aucune concession ne soit faite sur une quelconque mesure de gestion du marche, tant que ce dossier n'etait pas regle. Il lui demande d'intervenir afin que ces dispositions ne soient pas applicables.