Question de : M. Farran Jacques
- Union pour la démocratie française

M Jacques Farran appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur les consequences de l'action engagee par le Gouvernement pour reduire les depenses de fonctionnement de l'Etat. La reduction reguliere du nombre de fonctionnaires par la pratique dite « du gel » qui consiste a ne pas remplacer les fonctionnaires quittant leur emploi dans la proportion de 1 sur 2 ou 1 sur 3, tend a avoir des repercussions nefastes sur l'accomplissement des missions de l'Etat et la qualite du service rendu. Cette politique s'est vue amplifiee par la decision appliquee en 1989 de reduire de 1,5 p 100 le nombre des emplois budgetaires dans la plupart des administrations, mesure que le Premier ministre envisage de reconduire pour 1990. Avec 22 000 agents pour un total d'environ 2 500 000 fonctionnaires de l'Etat, les agents des prefectures representent moins de 1 p 100 du nombre des fonctionnaires. La reduction ou le maintien des personnels des prefectures dans la limite du pourcentage prevu a donc des consequences negligeables sur les resultats de la politique economique globale, mais entrainera pour les missions assumees par ces dernieres de reelles insuffisances. Au regard du bilan « cout-avantage » il lui demande si une nouvelle reduction de 1,5 p 100 est souhaitable a l'encontre des personnels des prefectures.