Ouvrier de l'Etat : beneficiaires
Question de :
M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française
M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des ouvriers auxiliaires des parcs et ateliers remuneres sur des credits departementaux. Ces agents, confirmes dans leur emploi conformement a leur statut, ont vocation a etre affilies au regime de retraite des ouvriers d'Etat. Or leur affiliation effective est conditionnee par la creation de postes budgetaires. Aussi, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour donner satisfaction a ces personnels dans les meilleurs delais possibles et ce afin de leur eviter d'avoir a verser des sommes trop importantes pour le rachat de leurs annees d'anciennete.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989