Question écrite n° 15443 :
Equipement, logement, transports et mer : personnel

9e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française

M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Il lui expose que ces personnels beneficient d'une prime d'anciennete de 3 p 100 tous les trois ans avec un maximum de 24 p 100. Il lui rappelle que son predecesseur s'etait engage a porter le taux de cette prime au taux de 27 p 100 apres une anciennete de service de vingt-quatre ans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il envisage de prendre pour allouer ce complement de traitement a cette categorie d'agents de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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