Question de : M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française

M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur le fait que les ouvriers des parcs et ateliers effectuent certains travaux comportant des risques particuliers d'insalubrite definis par les dispositions combinees des decrets du 24 septembre 1965 et du 18 aout 1967. Ces textes prevoient que les ouvriers des parcs et ponts et chaussees qui ont accompli 300 heures par an de travaux insalubres ou 200 jours d'emplois insalubres pendant au moins quinze ans peuvent beneficier d'une retraite cinq ans avant d'atteindre l'age d'ouverture du droit de pension. Ces textes ne tiennent pas compte de l'evolution des techniques ni des activites diverses auxquelles s'emploient actuellement ces ouvriers et agents de l'Etat. Aussi, il lui demande s'il envisage la mise a jour de la liste des travaux entrant dans la categorie insalubre suivant les dispositions des decrets precites, afin de prendre en compte les modifications qu'ont apportees les techniques nouvelles a l'exercice des fonctions de ces personnels et leur permettre ainsi d'etre admis a faire valoir leurs droits a la retraite des lors qu'ils auront atteint l'age de cinquante-cinq ans.