Question écrite n° 15445 :
Desarmement

9e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française

M Raymond Marcellin demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, ou en est l'execution de l'accord americano-sovietique sur l'elimination des missiles nucleaires intermediaires. Cet accord etait assorti de verifications. Celles-ci ont-elles ete faites ?

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Conferences et conventions internationales

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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