Comites et conseils
Question de :
M. Ligot Maurice
- Union pour la démocratie française
M Maurice Ligot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le mode d'election des representants des parents d'eleves aux comites des caisses des ecoles. Actuellement la representation est elue au scrutin uninominal majoritaire, qui ne permet pas aux diverses tendances de s'exprimer. Pour porter remede a une situation qui parait prejudiciable a la bonne representation des parents d'eleves, il serait souhaitable d'introduire le scrutin proportionnel ou au moins une part de proportionnalite. Ainsi pourrait etre assuree une representation plus equitable de la diversite des parents d'eleves.
Auteur : M. Ligot Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989