Developpement des regions
Question de :
M. Durand Adrien
- Union du Centre
M Adrien Durand demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de l'informer sur le point suivant : la decision de financement de la 2e phase (1989-1992) des programmes integres mediterraneens (PIM) sera prise le 15 octobre prochain. Les mesures proposees par les regions ou les departements integrent partiellement des programmes specifiques venant a expiration au debut de cette periode, c'est-a-dire le FEDER hors quota, les PDI, le PNIC Lozere. Le departement de la Lozere etant aussi inscrit dans la zone dite « 5 B », les projets de developpement rural eligibles a ce titre aux fonds structurels de la communaute seront-ils independants de ceux prevus dans les PIM et viendront-ils les completer ?
Auteur : M. Durand Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989