Question écrite n° 15456 :
Personnel de direction

9e Législature

Question de : M. Beaufils Jean
- Socialiste

M Jean Beaufils appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des principaux et principaux adjoints de college pour lesquels la mise en place du statut des personnels de direction pose quelques problemes. Ils demandent que soient negociees les modalites d'application et les regles de gestion avec toutes les consequences concernant leurs carrieres, notamment les problemes lies a la notation, aux mutations, aux promotions. De meme, ils s'inquietent de ne pas beneficier, a travers les textes de revalorisation, de points supplementaires, ce qui risque de les voir moins payes que certains enseignants de leur propre etablissement. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre en direction de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Beaufils Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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