Education nationale, jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Bouquet Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Bouquet demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de lui preciser a quelle echeance, et selon quelles modalites, les techniciens superieurs, agents contractuels de 2e categorie du ministere de l'education nationale, mis a disposition des recteurs pour exercer leurs fonctions dans les directions departementales de l'equipement, feront l'objet de la titularisation prevue par la loi du 11 janvier 1984.
Auteur : M. Bouquet Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989