Question écrite n° 15461 :
Education nationale, jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Bouquet Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Bouquet attire l'attention du M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'opportunite qu'il pourrait y avoir, pour de strictes raisons d'egalite de traitement, d'aligner les remunerations des techniciens superieurs, agents contractuels de 2e categorie du ministere de l'education nationale, notamment en matiere d'honoraires et de primes, considerant que les fonctions exercees par ces deux categories d'agents sont comparables.

Données clés

Auteur : M. Bouquet Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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