Conges et vacances
Question de :
M. Cambad�lis Jean-Christophe
- Socialiste
M Jean-Christophe Cambadelis a l'honneur d'attirer l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur la situation des Comoriens de nationalite francaise, travaillant dans la fonction publique, et qui ne beneficient pas des memes conditions que les Antillais ou les Reunionais pour les abattements sur les prix des transports, quand ils retournent dans leur pays a l'occasion des conges annuels : Il aimerait connaitre les motifs de cette disparite et souhaiterait qu'il lui communique son avis sur cette question.
Auteur : M. Cambad�lis Jean-Christophe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989