Question écrite n° 15472 :
Travailleurs sociaux : Nord-Pas-de-Calais

9e Législature

Question de : M. Delehedde Andr�
- Socialiste

M Andre Delehedde appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation de l'association regionale du travail social (Nord - Pas-de-Calais). Cette association a ete avisee, en avril 1989, d'un gel « provisoire » de 10 p 100 des subventions qu'elle percevait jusqu'alors. Si cette situation devait etre perennisee, c'est 10 p 100 en moins par rapport a 1988 que l'association percevrait. Or, les subventions representent 75 p 100 du budget de fonctionnement. Il se pose donc un grave probleme au niveau des frais de personnel et de fonctionnement courant. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour permettre a cette association, dont le caractere social est evident, de poursuivre son activite.

Données clés

Auteur : M. Delehedde Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

partager