Stations-service
Question de :
M. Fromet Michel
- Socialiste
M Michel Fromet demande a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui preciser la nature du contrat de travail liant un gerant libre de station-service et son employeur.
Auteur : M. Fromet Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et derives
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989