Politique fiscale
Question de :
M. Galametz Claude
- Socialiste
M Claude Galametz appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la fiscalite des carburants d'origine agricole. Si les producteurs de betteraves considerent comme une etape tres positive la decision d'aligner la fiscalite ethanol sur celle du gazole, ils considerent cependant comme necessaire de definir la fiscalite des carburants d'origine agricole en tant que telle et non en reference a la taxe interieure sur les produits petroliers. Par consequent, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Galametz Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989