Question écrite n° 15487 :
Lutte et prevention

9e Législature

Question de : M. Galametz Claude
- Socialiste

M Claude Galametz appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'interet que revetent les matieres premieres renouvelables agricoles qui permettent de fabriquer des produits biodegradables peu ou pas polluants (plastique, lessive). Or le developpement des produits est freine pour l'absence de normes. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures il envisage de prendre pour accelerer la definition de nouvelles normes pour ces produits, ce qui ouvrirait des debouches potentiels importants a l'agriculture et repondrait en meme temps au souci de protection de l'environnement.

Données clés

Auteur : M. Galametz Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

partager