Question écrite n° 15491 :
Cotisations

9e Législature

Question de : M. Labarr�re Andr�
- Socialiste

M Andre Labarrere attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les charges croissantes que subissent les exploitants agricoles. La baisse du revenu brut agricole moyen par exploitation exige qu'un effort de la collectivite nationale soit entrepris. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement a l'intention de proceder a des allegements de charges.

Données clés

Auteur : M. Labarr�re Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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