Fonctionnement
Question de :
Mme Lecuir Marie-France
- Socialiste
Mme Marie-France Lecuir attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'organisation de l'enseignement specialise en primaire et maternelle dans les hopitaux qui ont d'importants effectifs d'enfants. L'absence de protocole d'accord entre l'Assistance publique et l'education nationale et l'absence de statut pour les ecoles fonctionnant dans ces hopitaux rendent leur gestion incertaine. Elle lui demande quelles sont ses intentions a cet egard.
Auteur : Mme Lecuir Marie-France
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989