Transports scolaires
Question de :
Mme Lecuir Marie-France
- Socialiste
Mme Marie-France Lecuir demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, s'il n'est pas possible d'envisager la participation de l'Etat pour le transport scolaire des eleves de plus de dix-huit ans. La participation de l'Etat qui est de 60 p 100, cesse des lors qu'un eleve atteint dix-huit ans. Or, dans les regions rurales et pour des familles modestes, cette charge supplementaire ne permet pas la poursuite d'etudes de ces eleves, pourtant clairement souhaitee par le Gouvernement.
Auteur : Mme Lecuir Marie-France
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989