Question écrite n° 15501 :
Conseillers pedagogiques

9e Législature

Question de : M. Malvy Martin
- Socialiste

M Martin Malvy appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la demande de decisions statutaires exprimee par les conseillers pedagogiques. Apres s'etre reunis au congres national ils revendiquent : la denomination de « conseiller pedagogique adjoint a l'inspecteur departemental de l'education nationale », la reconnaissance effective de fonctions qu'ils assument au sein des equipes pedagogiques de circonscription et du departement, l'obtention d'un indice de formateur et des dispositions indemnitaires relatives notamment aux frais de transport. Il lui demande quelles mesures il entend prendre dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Malvy Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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