Question écrite n° 15510 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Proriol attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des refractaires et maquisards de France. Il lui rappelle que ces hommes d'origines et d'opinions diverses vecurent en clandestinite pendant l'occupation allemande en affrontant des risques permanents pour participer activement a la liberation de la France et a la lutte contre le nazisme. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin qu'ils beneficient des avantages octroyes habituellement aux titulaires de la carte des anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Proriol Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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