Carte du combattant
Question de :
M. Dolig� �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Dolige appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord et plus particulierement sur la necessite de revoir les conditions d'attribution de la carte de combattant dont le Premier ministre lui-meme convient, semble-t-il, qu'elles ne sont pas satisfaisantes. Il souhaite savoir, a ce propos, s'il entend satisfaire la demande de la FNACA qui, dans un souci d'equite, sollicite que les unites suivent le sort de la gendarmerie du secteur ou elles etaient stationnees et dont les listes ont deja ete publiees.
Auteur : M. Dolig� �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989