Question de : M. Brocard Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Brocard, face au crime abominable qui vient de se produire dans un village des Alpes-de-Haute-Provence sur la personne d'une enfant de sept ans, demande avec solennite et gravite a M le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il ne conviendrait pas, lors de la prochaine rentree parlementaire, de soumettre au vote des representants de la nation les propositions de lois deja deposees sur le bureau de l'Assemblee nationale tendant a retablir la peine de mort dans quatre cas graves de crimes de sang, dont en particulier celui de rapt, viol, assassinat d'enfant. La peine de mort reste en effet la seule mesure dissuasive a l'encontre d'auteurs de crimes accomplis dans des conditions d'horreur telles qu'une condamnation a une peine de prison, meme longue, ne peut etre consideree que comme une punition sans rapport avec la monstruosite du crime.