Question de : M. Seitlinger Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Seitlinger appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation administrative des conseillers en formation continue. Ces personnels, issus de differents corps de l'education nationale, sont mis a la disposition des recteurs pour assurer une mission de formation en direction des adultes, sans toutefois beneficier d'un statut specifique. Chacun d'entre eux reste attache a son corps d'origine et le plan de carriere est soumis aux regles inherentes a ce corps. Certes les interesses percoivent une indemnite calculee par reference a leur grade, mais ces derniers se trouvent penalises au regard des perspectives d'avancement et de promotion du fait du non-exercice effectif de leur fonction dans ce corps d'origine et de la meconnaissance de leur specificite par les corps d'inspection. Il lui demande s'il compte prendre des dispositions pour amenager un statut specifique des conseillers en formation continue, avec notamment l'integration d'une indemnite de sujetion speciale integree dans l'indice et un avancement au grand choix hors contingent.