Equipement, logement, transports et mer : personnel
Question de :
M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République
M Alain Jonemann attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation materielle des architectes des batiments de France. Ces professionnels ont certes obtenu de transformer leur regime d'indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires en un regime de primes ; cependant leur montant reste tres en dessous de ce qui avait ete prevu par son predecesseur au mois de novembre 1988. Ils revendiquent donc un niveau de primes comparable a celui dont beneficient les autres cadres techniques de l'equipement. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Jonemann Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989