Question de : M. Fr�ville Yves
- Union du Centre

M Yves Freville attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les preoccupations exprimees par de nombreuses personnes retraitees a l'egard de l'impossibilite qui leur est faite de participer aux diverses consultations electorales lorsqu'au jour considere ils se trouvent en vacances. En effet, le vote par procuration est, semble-t-il, reserve aux citoyens qui ont quitte leur residence habituelle pour prendre leurs conges de vacances. L'interpretation stricte du terme « conges » a conduit, au cours des dernieres elections municipales, a refuser a de nombreux retraites, qui ne peuvent se trouver en situation de conges, la possibilite de voter par procuration, ce qui est tout a fait regrettable. Dans la mesure ou ce type de situation risque de se reproduire lors des prochaines elections europeennes, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre visant a porter remede a cette situation dans les meilleurs delais.