Cotisations
Question de :
M. Chollet Paul
- Union pour la démocratie française
M Paul Chollet attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les hausses constantes des cotisations URSSAF qui frappent un certain nombre d'entreprises. Il cite le cas d'une agence d'assurances de Lot-et-Garonne, regie par le code des assurances, qui, en un an, voit son taux de cotisation augmenter de pres de 70 p 100 pour un personnel constant alors que ses revenus enregistrent une baisse de pres de 5 p 100. Il lui demande s'il n'entend pas engager une vaste reflexion avec les differents partenaires sociaux pour remedier a l'incoherence d'une telle situation.
Auteur : M. Chollet Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989