Politique de la vieillesse
Question de :
M. Rossinot Andr�
- Union pour la démocratie française
M Andre Rossinot appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le probleme de l'accueil, a titre onereux, des personnes agees ou handicapees adultes dans des familles. Le projet de loi adopte en conseil des ministres du 15 mars dernier n'eclaircit pas totalement la question concernant les regles d'agrement des familles. A cet egard, il serait peut-etre souhaitable d'etablir des normes nationales qui seraient appliquees par les presidents des conseils generaux. Il lui demande de prendre en compte ce veritable enjeu de societe et d'examiner la possibilite de budgets destines aux actions les plus prioritaires.
Auteur : M. Rossinot Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989