Question de : M. Vauzelle Michel
- Socialiste

M Michel Vauzelle appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fonctionnement des commissions d'appel instituees afin de regler les litiges souleves par l'orientation des eleves en terminale. En effet, seuls sont recevables par ces commissions les reclamations des eleves dont l'inscription dans l'une des huit filieres de preparation au baccalaureat est contestee. En revanche, aucun recours n'est possible si un eleve qui souhaite suivre une option determinee parmi celles que lui offre la filiere choisie se voit inscrit contre son gre dans une autre section de la meme filiere. Or il peut exister une grande difference entre les options d'une meme filiere : en G, l'option 1 est celle du secretariat, tandis que G 3, par exemple, est celle du commerce et de la vente ; en F, F3 est celle de l'electrotechnique et F U celle du genie civil, etc. Il paraitrait donc souhaitable que les eleves concernes puissent egalement disposer d'un recours dans de tels cas. C'est pourquoi il lui demande s'il pourrait envisager d'elargir les competences des commissions d'appel.