Question de : M. Vauzelle Michel
- Socialiste

M Michel Vauzelle appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes provoquees par la mise en application de la nouvelle reglementation adoptee pour l'octroi des primes au nivellement des rizieres. Le paiement de ces primes attribuees sous forme d'une subvention d'equipement europeenne esr desormais fractionne en quatre parts versees aux agriculteurs francais par quatre organismes differents : 1o l'ONIC ; 2o Unigrains ; 3o le departement ; 4o la region. La complexite des nouvelles formalites administratives entraine un retard serieux dans le versement de cette prime ; ainsi la quote-part du conseil regional de Provence - Alpes - Cote d'Azur de la prime 1988 n'a-t-elle pas encore ete attribuee aux agriculteurs du pays d'Arles. Il lui demande donc s'il pourrait intervenir pour que l'on en revienne a un mode de paiement unique qui aurait l'avantage, en simplifiant les formalites administratives, de remedier a un tel retard.