Question écrite n° 15564 :
Animaux de compagnie

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le probleme du tatouage des animaux domestiques. Il serait necessaire que des dispositions soient prises concernant la sterilisation des animaux destines a l'adoption. Cette sterilisation serait en effet le meilleur moyen de mettre un terme a une proliferation generatrice d'abandons qui, jusqu'alors, n'a jamais ete enrayee. Il lui demande donc quelle initiative il compte prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 10 juillet 1989

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