Question de : M. Virapoull� Jean-Paul
- Union du Centre

M Jean-Paul Virapoulle attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les modalites d'attribution des titres de transports aux personnes residant dans les departements d'outre-mer ayant perdu un membre de leur famille ancien combattant, qui est enterre en metropole. La circulaire no 253/SSM du 6 aout 1962 est, en effet, restrictive a leur egard puisque la possibilite de ce voyage gratuit aerien ou maritime s'applique uniquement aux beneficiaires residant en France metropolitaine, en Afrique du Nord ou en Corse. Conformement aux propositions que l'union nationale des combattants (UNC, UNCAFN, SDF, AEVOG) a etablies a l'occasion de son congres national les 19, 20 et 21 mai 1989, il lui demande de mettre en oeuvre les dispositions lui permettant la prise en charge par l'Etat de la totalite ou d'une partie des frais de transport entre la metropole et les departements d'outre-mer.