Question de : M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois d'Harcourt attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur les difficultes rencontrees par les associations intercommunales d'aide et de soutien aux personnes agees, et notamment celles du Calvados. Ces associations constatent depuis plusieurs annees, une diminution du financement par l'aide sociale du service de l'aide menagere aux personnes agees, cette diminution ayant atteint 42 p 100 dans le Calvados. Elles s'inquietent de voir le nombre d'heures accordees aux ressortissants de la mutualite sociale agricole a dix heures par mois (six heures plus quatre heures supplementaires), alors que la direction des affaires sanitaires et sociales a maintenu le chiffre de quinze heures par mois. Dans ces conditions, ces associations ne sont plus en mesure d'assurer leur mission aupres des personnes qu'elles aident et elles demandent instamment que soit revu le financement des aides menageres en milieu rural, afin que soit maintenue l'indispensable protection sociale a laquelle les personnes agees ont droit. On constate par ailleurs que le nombre d'heures n'est pas le meme suivant les caisses (CRAM, MSA, etc). Cette situation est egalement liee a l'insuffisante revalorisation du plafond des ressources pour beneficier de l'aide menagere au titre de l'aide sociale. Il apparait indispensable d'accorder a ces personnes agees un minimum de vingt heures par mois, les heures supplementaires etant prises en charge sur les prestations legales, sur la part du budget qui rembourse les frais de maladie. Cette mesure aurait l'avantage de couter moins cher que les soins en milieu hospitalier et permettrait d'eviter le deracinement des personnes agees. Il lui demande donc quelles mesures il pourrait envisager de prendre pour etablir un nombre d'heures minimum de vingt heures par mois ; fixer un meme nombre d'heures par caisse ; autoriser une revalorisation du plafond des ressources pour les admissions a l'aide sociale.