Question de : M. Geng Francis
- Union du Centre

M Francis Geng attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les raisons imprevues qui ont conduit le Gouvernement a ajouter recemment l'arrondissement d'Argentan, dans l'Orne, sur la liste des operations pilotes pour le developpement industriel local. Le 12 decembre 1988, la « Lettre de Matignon » annoncait en effet une liste de 50 arrondissements ou des sous-prefets etaient charges d'epauler les PME dans leurs demarches administratives et bancairesLe 19 decembre, il attirait l'attention du ministre de l'interieur sur d'autres arrondissements qui auraient, de la meme facon, merite des dispositions similaires. Dans le Journal officiel du 6 mars 1989, il fut repondu que cette experience, en tant qu'experience, n'etait lancee que dans 50 arrondissements. Or, le 28 avril, une lettre des pouvoirs publics indiquait neanmoins que l'arrondissement d'Argentan etait retenu pour la mise en oeuvre du dispositif prevu par le ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire. S'il se rejouit des mesures interessant une region de l'Orne, il s'etonne pourtant des positions et des informations contradictoires auxquelles a donne lieu cette prise de decision. Il souhaite donc connaitre les elements nouveaux qui l'ont motivee et, compte tenu du precedent, il demande qu'ils s'appliquent de la meme maniere aux arrondissements d'Alencon et de Mortagne.