Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard attire l'attention M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la rigueur des dispositions applicables a l'acces aux emplois de pilotes du transport aerien civil pour les pilotes militaires. L'essor considerable de l'activite des compagnies aeriennes francaises risque d'etre bride faute d'un recrutement suffisant de pilotes. Or, les pilotes militaires peuvent constituer un appoint tres appreciable si, bien sur, leur transfert est possible dans des conditions acceptables pour tous, aussi bien par la clientele que pour les compagnies aeriennes et l'ensemble des pilotes eux-memes. Or, il semble que les conditions posees par l'arrete du 28 octobre 1988 ne soient pas totalement satisfaisantes sur ce point precis. Il souhaite donc recueillir le sentiment du Gouvernement sur cette question et connaitre les initiatives qu'il entend prendre pour accroitre les possibilites d'insertion des pilotes militaires dans l'aviation civile.