Sports
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union du Centre
M Adrien Zeller demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale s'il estime, a la suite d'accidents graves survenus dans l'exercice d'activites sportives a hauts risques, que l'obligation faite aux interesses de contracter une assurance existe de maniere suffisamment large et fonctionne dans des conditions satisfaisantes pour eviter des charges indues a la securite sociale.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989