Cotisations
Question de :
M. Lapaire Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Lapaire appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le champ d'application de la circulaire du 3 fevrier 1989 relative a l'exoneration de charges sociales pour l'embauche d'un premier salarie. Il souhaite notamment savoir si les associations loi 1901, dans la mesure ou elles recrutent un premier salarie, peuvent beneficier de cette mesure incitative.
Auteur : M. Lapaire Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 10 juillet 1989